Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE FERMIER DE CHAMPTOCEAUX R. LABEL ROUGE
Numéro de dépôt :
93461857
Date de dépôt :
30/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE FERMIER DE CHAMPTOCEAUX R. LABEL ROUGE
Déposée le 30 mars 1993 par SEVRE & LOIRE QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FERMIER DE CHAMPTOCEAUX R. LABEL ROUGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVRE & LOIRE QUALITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170149 - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1994-03-08